Confidentialité

Cette politique décrit la manière dont la SAS Agence EASY – ELS CONSEIL traite les données personnelles collectées sur le site els-conseil.com. Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

els-conseil.com est un site vitrine : il ne comporte ni compte client, ni paiement en ligne, ni vente à distance. Les traitements décrits ci-dessous sont limités à ce que le site fait réellement.

Responsable de traitement

SAS Agence EASY – ELS CONSEIL
18A, avenue Albin Gilles – ZA de la Gare, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, France
Téléphone : 04 13 41 85 81
Contact : nous écrire

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, la société n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable de traitement.

Données collectées et finalités

Formulaire de demande de diagnostic

Lorsque vous remplissez le formulaire de la page Contact, nous collectons les informations que vous y saisissez : nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, nature du besoin et contenu du message. Les champs nom, adresse e-mail et message sont obligatoires ; les autres sont facultatifs.

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre à votre demande et vous recontacter	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)	3 ans à compter du dernier contact
Prévenir les envois automatisés et le spam	Intérêt légitime à protéger le formulaire (art. 6.1.f)	Le temps de la session, sans conservation
Assurer la sécurité du site et diagnostiquer les incidents	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Journaux du serveur : 12 mois au plus

Une copie du message que vous envoyez vous est adressée par e-mail, à l'adresse que vous avez indiquée.

Journaux de connexion

Notre hébergeur enregistre, pour chaque visite, l'adresse IP, la date et l'heure, la page consultée et le navigateur utilisé. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au diagnostic technique.

Cookies et mesure d'audience

Le site dépose un cookie de session, strictement nécessaire à son fonctionnement. Il propose par ailleurs une mesure d'audience réalisée avec Google Analytics 4, qui n'est chargée que si vous y consentez : tant que vous n'avez pas accepté, aucun script n'est chargé et rien n'est transmis à Google. Le refus est aussi simple que l'acceptation, et vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment depuis la page d'information sur les cookies.

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Mesurer la fréquentation du site (Google Analytics 4)	Consentement (art. 6.1.a du RGPD, art. 82 de la loi Informatique et Libertés)	Cookies : 13 mois au plus. Données dans Google Analytics : 14 mois.

La mesure est configurée en anonymisant l'adresse IP, et les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics sont désactivées : ni ciblage, ni personnalisation, ni partage à des fins publicitaires.

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
• Nous ne procédons à aucune prospection commerciale automatisée à partir des données du formulaire.
• Nous n'utilisons pas la mesure d'audience à des fins publicitaires, et nous ne la croisons pas avec les données du formulaire.
• Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et ne réalisons aucun profilage.
• Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

Destinataires des données

Les données du formulaire sont reçues par les seules personnes d'ELS Conseil chargées de traiter votre demande. Elles sont hébergées par notre sous-traitant technique OVH SAS (Roubaix, France), dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre du formulaire.

Le site charge les polices de caractères depuis le service Google Fonts. Ce chargement transmet l'adresse IP de votre navigateur à Google, quel que soit votre choix concernant la mesure d'audience. Nous travaillons à héberger ces polices sur nos propres serveurs afin de supprimer ce transfert.

Si vous acceptez la mesure d'audience, les données correspondantes sont traitées par Google Ireland Limited, en qualité de responsable conjoint de traitement. Google appartient au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre les transferts éventuels vers les États-Unis. Sa politique est consultable sur policies.google.com/privacy.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous depuis la page Contact, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Sécurité

Le site est accessible en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés. L'accès aux données du formulaire est restreint aux personnes habilitées. Aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous nous engageons à vous informer, ainsi que la CNIL lorsque la réglementation l'exige, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte de changements légaux ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.